République Tunisienne Ministère du Développement , de l’Investissement

April 12, 2023

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République Tunisienne Ministère du Développement , de l’Investissement et de la Coopération Internationale LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2016 – 2020 Juillet 2016

CONTENU DE LA PRÉSENTATION 1. Processus d’élaboration du Plan 2. Cadre général d’élaboration du Plan 3. Diagnostic du développement avant Plan 4. Les défis 5. Vers un nouveau modèle de développement 6. Objectifs, Réformes et Projets du Plan 7. Avancement des réformes structurelles 8. Investissements du Plan 9. Conditions de réussite République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 2

1. Processus d’élaboration du Plan 2. Cadre général d’élaboration du Plan 3. Diagnostic du développement avant Plan 4. Les défis 5. Vers un nouveau modèle de développement 6. Objectifs, Réformes et Projets du Plan 7. Avancement des réformes structurelles 8. Investissements du Plan 9. Conditions de réussite République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 3

1. PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PLAN Etapes Date Commissio ns Calendrier Démarrage des travaux Au niveau régional 31 juillet 2015 Au niveau sectoriel 01 septembre 2015 Clôture de la 1ère étape : Diagnostic 16 octobre 2015 Clôture de la 2ème étape : Vision stratégique Clôture de la 3ème étape : Réformes, Programmes et Projets 19 décembre 2015 15 mars 2016 Equilibres financiers et arbitrage 15 mars - 20 avril 2016 Elaboration du document du Plan (Volumes global, régional et sectoriel) 15 mars – 25 avril 2016 Commissions régionales et locales Commissions et sous commissions sectorielles République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Nombre de Commissions Nombre de Participant s 292 20 000 150 6 000 4

Objectifs Particularités 2. CADRE GÉNÉRAL D’ÉLABORATION DU PLAN Premier Plan de développement de la deuxième République Approche participative durant toutes les étapes du Plan Discrimination positive entre les régions, principe directeur pour les travaux d’arbitrage Concrétiser la Nouvelle Vision de la Tunisie fixée par la note d’orientation Consacrer le nouveau modèle de développement qui réunit : Efficacité Equité Soutenabilité République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 6

- Environnement géostratégique régional incertain - Climat social sous tension - Equilibres financiers fragiles Climat politique démocratique Atouts Difficultés 2. CADRE GÉNÉRAL D’ÉLABORATION DU PLAN Force vive et jeune Contribution croissante de la société civile à l’effort de développement Soutien de la communauté internationale à la Tunisie République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 7

3. DIAGNOSTIC DU DÉVELOPPEMENT AVANT PLAN 1 1 Faible impact sur l’emploi 2 2 Contribution de l’investissement à l’effort de développement 28,6% 15,2% Les investissements représentent 19,4% du PIB en 2015. A titre de comparaison: %chômage %chômag diplômés de e (2015) l’enseignement supérieur (2015) Le Maroc: 30% La Malaisie: 27% La Roumanie: 23% 6 6 5 5 Politiques sociales Equilibres financiers Un déficit courant de 8,9% du PIB Un Indice des Prix à la Consommation de 5,5% (2014), en amélioration en 2015 Développement régional L'Indice de Développeme nt Régional fortement inégal entre régions côtières et les régions intérieures 7 7 Un déficit public de 4,8% du PIB (2014) Une personne sur 6, en dessous du seuil de pauvreté 3 3 Ressources naturelles & protection de l’environnement Le coût de la dégradation de l’environnement est de 2,7% du PIB République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 4 4 Cadre institutionnel et bonne gouvernance Prolifération du commerce parallèle Accroissement de la corruption Lourdeur administrative 8 8 La Tunisie dans son environnement extérieur Les exportations sont concentrées sur 4 pays européens Faible valeur ajoutée Faible intégration dans les chaines de valeurs mondiales 9

4. LES DÉFIS Instabilité des places financières et des flux de capitaux Concurrence accrue des nouveaux pays en développement Propagation des zones de conflits et du risque terroriste Sur le plan National Sur le plan International Fluctuation des prix du pétrole et des produits de base Stabilité sécuritaire Pression sociale sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat Raréfaction des ressources naturelles (eau, forêts, sol) Equilibres financiers globaux Impacts du changement climatique République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 11

5. VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT 1 Accélérer la concrétisation de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption 1 2 2 D'une économie à faible coût à un hub économique 1. Tissu économique diversifié et à contenu élevé en emplois 2. Promotion de l’investissement et amélioration du climat des affaires 3. Amélioration des capacités d’exportation et renforcement de l’intégration dans l’économie mondiale 4. Promotion de l’économie numérique en tant que vecteur de développement 3 3 Développement humain et inclusion sociale 1. Améliorer les conditions de vie 2. Relever le rendement des politiques sociales 3. Optimiser la complémentarité et l’harmonisation entre les composantes du système éducatif et inculquer l’esprit de citoyenneté aux jeunes 4 4 Concrétisation des ambitions des régions 1. Renforcement des capacités des régions et amélioration de leur attractivité 2. Amélioration des conditions de vie aux niveaux local et régional 3. Réduction des disparités et le désenclavement des régions 4. Consécration du principe de la discrimination positive 5. Développement et adaptation du système de financement du développement régional 6. L'institution des République Tunisienne fondements de la Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération décentralisation 5 5 L’économie verte moteur du développement durable 1. Garantie de la sécurité alimentaire 2. Aménagement du territoire équitable en respect des équilibres écologiques 3. Optimisation de la gestion des ressources naturelles 4. Protection de l’environnement 5. Adoption des méthodes de production et de consommation propres 6. Réduction des risques de catastrophes naturelles et technologiques 13

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN DOMAINES DE SOUVERAINETÉ Renforcer l’indépendance du pouvoir de la justice 1 1 Réforme du Système Judiciaire et Pénitentiaire Faciliter l’accès à la justice par la proximité et la spécialisation Mettre à niveau rapidement l’infrastructure pénitentiaire pour être dans les normes internationales Consécration d’une réelle sûreté républicaine Renforcement de l’Institution Sécuritaire 2 2 3 3 Développement de l’Institution Militaire Déploiement sécuritaire plus large dans les régions Modernisation des moyens de travail pour l’amélioration de la qualité des prestations sécuritaires et administratives Renforcement des capacités militaires, techniques et technologiques Formation et entrainement du corps militaire d’élite en matière de lutte contre le terrorisme Consolidation des structures hospitalières militaires République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 15

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN DOMAINES DE SOUVERAINETÉ Elargir les domaines de coopération sécuritaire et d’investigation 1. Volet Sécuritaire 4 4 Politiqu e Etrangè re 2. Volet Economique 3. Volet Social et Consulaire Consolider le rôle de la diplomatie prospective Œuvrer avec les parties libyenne et algérienne pour la sécurisation de nos frontières et la lutte contre le terrorisme Œuvrer davantage pour la mobilisation de l’appui financier et économique Accélérer la concrétisation du processus de partenaire privilégié avec l’Union Européenne Développer la stratégie vers l’Afrique et l’Asie dans le cadre de l’orientation Tunisie Hub économique régional Procéder à la mise en œuvre de l’accord du partenariat de mobilité avec l’Union Européenne Renforcer la présence consulaire sur les continents Asiatique et Africain République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 16

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 1 : BONNE GOUVERNANCE, RÉFORME DE L’ADMINISTRATION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Réformes & Projets Objectifs 1.Réforme de l’administrat ion Accélérer la concrétisati on de la 1 1 bonne gouvernanc e et la lutte contre la corruption 2.Bonne gouvernance et lutte contre la corruption 3.Gouvernance des entreprises publiques un statut particulier de la haute fonction publique Renforcement des capacités des ressources humaines dans les régions Une administration électronique et simplification des procédures en vue d’éliminer la bureaucratie Amélioration de la notation de la Tunisie en matière de transparence et lutte contre la corruption Décentralisation et renforcement de l’autonomie régionale Production et diffusion de l’information statistique conformément aux normes internationales et accès à l’information Intitulé Stratégie de développement de l’administration électronique et l’ «Open gov » Coût 60 MD Promouvoir la gouvernance des entreprises publiques Renforcer la transparence et redevabilité des responsables Assurer les équilibres financiers des entreprises publiques République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 17

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs 1. Accroitre la productivité Amélioration du rythme d’évolution de la productivité globale des facteurs à plus de 2,5% en 2020 Tissu économiqu e diversifié, 2. Positionnement dans à fort les chaines de valeur à potentiel 1 1 l’échelle mondiale d’exportati on 3. Améliorer et créateur l’intégration des filières économiques d’emploi et encourager l’exportation Réformes & Projets Concevoir des politiques et stratégies sectorielles appropriées Soutenir l’initiative privée et réexaminer les systèmes d’accompagnement des promoteurs et du financement de l’entreprise Développer les filières économiques dans les régions intérieures Garantir la viabilité de la micro-entreprise pour maintenir les postes d’emploi Développer les industries des composants aéronautiques et automobiles, mécatroniques, des énergies renouvelables, de l’économie numérique, de la biotechnologie et industries pharmaceutiques, agro-alimentaires, textile et habillement et autres secteurs prioritaires Valoriser les produits agricoles à l’instar de l’huile d’olive, les dattes et produits de la mer Mettre en application les incitations du nouveau Code d’Investissement en faveur de l’intégration des filières économiques Optimiser les programmes dédiés à l’exportation à l’instar du 3ème programme de promotion des exportations et le programme d’appui à la compétitivité des services Achever les négociations relatives à l’accord de libre échange complet et approfondi avec l’Union Européenne (ALECA) Accroitre le taux d’intégration dans les secteurs exportateurs de 15% actuellement à 20% en 2020 Accroitre l’effort d’exportation à 40% du République Tunisienne PIB en 2020 Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 18

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs Réformes & Projets 4. Développer l’infrastructure et renforcer la logistique Maitriser les coûts de la logistique pour les ramener de 20% du PIB en 2015 à 15% en 2020 Tissu Etendre le réseau des économiqu autoroutes et des voies rapides e diversifié, de 420 km à 1200 km en 2020 Etendre le réseau ferroviaire 1 à fort 1 potentiel pour relier Tunis aux gouvernorats d’exportati de l’intérieur et du sud on 5. Promouvoir l’innovation et et créateur la créativité d’emploi Doubler le nombre des brevets Porter la part des dépenses au titre de la recherche scientifique à 1,2% du PIB en 2020 Recours au PPP Simplification des procédures de passation des marchés publics Préparation rigoureuse des projets publics (études, aspects fonciers, ) Hisser la contribution du secteur de la recherche scientifique et de l’innovation technologique au développement économique et social Renforcer les capacités et les ressources allouées au système national de la recherche et de l’innovation République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 19

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs 6. Promotion de l’emploi et de l’employabilité Tissu économique diversifié, à 1 fort 1 potentiel d’exportati on et créateur d’emploi Augmenter la capacité de la croissance à créer des postes d’emplois Réformes & Projets Instaurer un système national de prospection et d’exploitation des potentialités d’emploi dans les régions et les secteurs prometteurs la création d’environ 400.000 nouveaux postes et la réduction du taux de chômage de 15% en 2014 à 12% en 2020 Promouvoir les activités créatrices d’emploi parmi les jeunes diplômés et dans les régions Accroitre la proportion de la population occupée dans le secteur de l’économie sociale et solidaire de 0,5% à 1,5% de la population active en 2020 Impulser les créations d’entreprises dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire, l’économie verte et l’économie numérique Consolider la politique des placements à l’étranger Améliorer l’employabilité des jeunes ressortissants du dispositif de la formation professionnelle République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 20

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs Promotion de l’économie numérique en 2 tant que 2 levier de développeme nt Le tourisme, Affluent de la 3 3 croissance économique Réduction de la fracture numérique et intégration dans la nouvelle économie mondiale Connexion de tous les foyers au réseau d’internet Une administration électronique au service du citoyen projet «Tunisie intelligente» (Activités off-shoring domaine numérique) Poursuite de la stratégie de développent du tourisme à l’horizon 2020 Réformes & Projets Migrer vers une administration électronique au service du citoyen et de l’entreprise Diffuser la culture numérique et la numérisation des supports pédagogiques Renforcer le système d’information des secteurs prestataires de services (santé ) Promouvoir les projets touristiques à haute valeur ajoutée: le tourisme culturel, le tourisme saharien ,le tourisme de santé et de bien être Procéder à la mise à niveau des unités touristiques, améliorer la qualité des services et promouvoir le système de formation Renforcer la destination tunisienne à travers l’intensification des campagnes de communication et de marketing République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 21

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs 4 4 1. L'investissement privé, moteur essentiel pour la croissance et l’emploi Un taux d’investissement de 24% du PIB en 2020 La part de l’investissement privé dans le total des investissements : 64% en 2020 Accroissement du volume des IDE de 80% sur les 5 prochaines Promotion de années l’investissemen 2. Améliorer le rendement de t et l’investissement public Amélioration Augmentation des du climat des investissements publics de 50% affaires (Budget de l’Etat et entreprises publiques) Une consommation totale des ressources inscrites annuellement au Budget 3. Améliorer le climat des d’investissement affaires Classement de la Tunisie selon le rapport « Doing Business » à la 50ème place en 2020 contre le 75ème rang en 2015 Réformes & Projets Promulguer le nouveau code de l’investissement : Instituer une nouvelle gouvernance, améliorer l’accès au marché, faciliter les procédures, instituer une panoplie d’incitations en accord avec les objectifs du plan Accélérer la mise en application du dispositif juridique régissant le PPP Adopter une nouvelle gestion République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération des grands projets sur la base des besoins des régions et des villes concernées 22

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs Réformes & Projets Libérer le foncier: terres collectives Faciliter les procédures d’expropriation pour 5 5 Réformes Foncières Déployer l’actif foncier au service du développement intérêt public Simplifier les procédures de location des terres domaniales agricoles Elaborer un code unique des affaires foncières République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 23

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE Objectifs 1.fiscalité Réformes & Projets 2. Douane 6 6 Système de financeme nt 3. Système bancaire Alléger la pression fiscale des entreprises et de la classe moyenne Lutter contre l’évasion fiscale et consolider la transparence des transactions financières Renforcer la fiscalité locale Moderniser l’administration fiscale Mettre en place un nouveau système d’information et alléger les procédures portuaires Adapter les dispositions douanières en vue d’éliminer la contrebande Moderniser l’administration douanière sur le plan structurel et organisationnel Consolider les assises financières du secteur bancaire et réactualiser le système de contrôle bancaire pour s’aligner sur les standards internationaux Promouvoir les systèmes d’information bancaires et procéder à l’examen de la situation des banques en difficulté Fructifier les sources de financement adaptées aux PME et procurer les financements adéquats pour les projets individuel , en particulier les diplômés du supérieur Réduire l’écart en matière d’accès au financement Désengagement progressif de l’Etat des Banques commerciales publiques Libéraliser graduellement les opérations en capital et s’orienter vers la libéralisation totale du Dinar Parachever la libéralisation des opérations liées au commerce extérieur et des opérations courantes Conférer davantage de souplesse au financement et endettement extérieur 5.Marché Financier Accroitre la capitalisation du marché Développer la culture du marché et soutenir l’épargne long terme Dynamiser le marché secondaire des produits financiers Revoir la législation régissant le marché financier 6. Assurances Renforcer le taux d’intégration du secteur des assurances Améliorer la mobilisation de l’épargne 4. Code des changes République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 24

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN : SÉLECTION DE PROJETS # AXEProjet N 2 : D’UNE ÉCONOMIE À FAIBLE COÛT À UN HUB ÉCONOMIQUE 1 Réalisation et exploitation d’un port en eau profonde (1ère tranche) Enfidha – Sousse 2 Projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie au Gouvernorat de Nabeul 3 Liaison des gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid et Gafsa avec l’autoroute A1 4 Autoroute Tunis-Kairouan-Sidi Bouzid –Kasserine et Gafsa (tronçon Tunis-Jelma) 5 Étendre l’autoroute A3 vers Le Kef 6 Station à vapeur cycle combiné à Skhira 7 Centrale électrique à cycle combiné Radès « C » au Gouvernorat de Ben Arous 8 Le Métro de Sfax 9 Le plan stratégique national « Tunisie Numérique 2020 » 10 Pont de Bizerte 11 Aménagement des pistes rurales 12 Gisement Nafta Tozeur 13 Aménagement des zones industrielles 14 Extension du terminal à conteneur N 7 et 8 à Rades 15 Zone logistique multifonctionnelle à Zaghouan 16 Zone logistique multifonctionnelle à Zarzis 17 Zone logistique de Rades 18 Zone logistique de Ghannouch 19 Réouverture de la ligne ferroviaire n 11 Sousse-Kasserine 20 Réouverture de la linge chemin de fer Mateur – Tabarka 21 Renouvellement et modernisation de la desserte ferroviaire Tunis- Kasserine 22 Ligne ferroviaire Gabès -Médenine 23 Etendre le réseau ferroviaire à Siliana 24 Réhabilitation des routes classées 25 Renforcement du réseau de routes classées 26 Autoroute Bousalem-Jendouba 27 Dédoublement de la Route Nationale 2 (tronçon Enfidha - Kairouan) 28 Route périphérique à Jendouba 29 Unité de production d’acide technique alimentaire 30 Gazoduc Skhira –Sahel 31 Construction de 500 km de pistes à l’intérieur des périmètres irrigués 32 Dédoublement de la section du métro Moknine - Mahdia 33 Construction de ponts Total République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Coût (MD) 2 200 1 500 1 200 1 100 700 684 672 600 591 550 468 376 303 300 300 300 200 100 371 300 258 200 50 284 283 250 150 90 200 170 132 130 85 15 097 25

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs 1.Rehausser la performance du système éducatif et de la formation Généraliser la classe préparatoire à l’horizon 2020 Transformer 50% des universités en institutions à caractère scientifique et technologique 1 1 Les domaines éducatif, culturel et sportif Réformes & Projets Assurer l’adéquation entre les composantes des systèmes éducatif et de formation Revaloriser la formation professionnelle et réhabiliter son dispositif Numériser les écoles Instituer le Bac professionnel 2. Protection de l’enfance et implication des jeunes à la gestion des affaires publiques Améliorer le taux de fréquentation des jardins d’enfants pour atteindre 53% en 2020 contre 35% en 2015 Améliorer la qualité des services dans les jardins d’enfants Hisser le niveau de la participation des jeunes à la vie économique et à la gestion des affaires publiques Mettre en place une stratégie nationale des loisirs et tourisme pour les jeunes et les encourager à adhérer aux activités citoyennes et associatives Mettre en place une stratégie nationale intégrée pour la protection de l’enfance Améliorer la performance et la qualité des prestations des institutions dédiées à la jeunesse République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 26

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs 3. Développer le sport 1 1 Réaliser des espaces sportifs dans chaque programme de réhabilitation des quartiers populaires Généraliser les espaces sportifs dans toutes les écoles et les lycées Les Mener des expériences pilotes domaines dans au moins 10 établissements éducatif, en partenariat avec le 4.sportifs Renforcer le rôle de la culture culturel et secteur privé et diffuser les valeurs de sportif tolérance et de modération Porter la part du budget du ministère de la culture et de la protection du patrimoine à 1% du budget de l’Etat en 2020 Faire des espaces religieux un cadre propice à la diffusion des valeurs de la tolérance et de la modération Réformes & Projets Renforcer l’infrastructure sportive surtout dans les quartiers populaires Accorder plus d’attention au sport d’élite et au sport féminin Renforcer le sport citoyen et les activités sportives tournées vers les handicapés Promouvoir les domaines artistiques et sauvegarder et valoriser le patrimoine national Promouvoir les industries culturelles et accroitre leur contribution à la croissance Diffuser les valeurs islamiques et vulgariser les préceptes d’ouverture et de tolérance République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 27

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs Réformes & Projets 1. Traitement économique de la pauvreté et amélioration des conditions de vie Réduire le taux de la pauvreté absolue de 4,6% en 2010 à 2% à l‘horizon 2020 Réduire le taux de pauvreté de 15,5% en 2010 à 10% en 2020 Hisser l’Indice de Développement Humain (IDH) de 0,729 en 2015 à Prestatio 0,772 en 2020 Construction de 100 000 logements 2 ns 2 sociaux durant le quinquennat 2016sociales 2020 Augmenter la part des transports en commun de 30% à 40% 2. Instaurer une plateforme de protection sociale globale et efficace Privilégier des solutions durables et dynamiques de la pauvreté Effectuer un ciblage géographique et un traitement personnalisé des bénéficiaires Instaurer le système de l’identifiant social unique Réformer le système des pensions et de l’assurance maladie Repenser les programmes d’aides sociales et mettre en place une banque de données des familles récipiendaires République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 28

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs 3. Une redistribution équitable des richesses Allouer environ 20% du PIB pour les transferts sociaux Maitriser la part des dépenses au titre de la compensation des produits de base pour la contenir dans la limite de 1% du PIB en 2020 2 2 Prestation s sociales 4. Une couverture sanitaire globale, équitable et efficace Augmenter l’espérance de vie à la naissance pour atteindre 76 ans en 2020 Limiter les taux de mortalité au minimum Réduire la contribution des ménages au financement des services de santé à 30% en 2020 contre 38% actuellement Réformes & Projets Réformer le régime de compensation dans le sens d’un meilleur ciblage des bénéficiaires afin d’assurer une plus grande efficacité et éviter une utilisation abusive des produits subventionnés Conférer davantage d’efficacité et d’d’efficience à tous les programmes et interventions sociales Viser une couverture sanitaire globale et améliorer les prestations sanitaires et les rapprocher du citoyen République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 29

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs 5. Promotion du rôle de la femme et de la famille Vers la parité dans les conseils élus Recul de la violence à l’égard des femmes 2 2 Prestatio ns sociales Une participation de la femme au marché de l’emploi portée à 35% en 2020 contre 28,5% en 2014 6. Consolidation des relations avec les tunisiens résidents à l’étranger Augmenter d’au moins 30% les versements et les investissements des tunisiens à l’étranger entre 2015 et 2020 Réformes & Projets Intégrer l’approche genre dans les politiques et stratégies de développement Mettre en place une stratégie nationale d’autonomisation économique des femmes Réviser les textes législatifs discriminatoires vis-à-vis de la femme Renforcer les capacités d’ordre social et économique des femmes à besoins spécifiques Poursuivre l’exécution du programme d’appui économique et social aux familles nécessiteuses dirigées par une femme Mettre en place un programme global pour la protection de la famille contre les dangers tous Mettre en place un observatoire national de l’émigration et le Conseil National des tunisiens résidents à l’étranger République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 30

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE Objectifs 7. Soutien aux personnes à besoins spécifiques 2 2 Prestatio ns sociales Augmenter le taux de couverture des centres d’éducation spécialisés pour les enfants porteurs d’handicap de 95% à 100% en 2020 Réduire le taux d’analphabétisme de la tranche d’âge 10-59 ans de 18% à 16% en 2020 Réformes & Projets Veiller à l’intégration effective des personnes porteuses d’un handicap Reconsidérer le système de protection et d’intégration sociales pour répondre à l’émergence des nouveaux phénomènes sociaux Activer la stratégie nationale de réduction de l’analphabétisme Renforcer les interventions d’ordre social menées en réseautage au profit des personnes âgées République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 31

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN : SÉLECTION DE PROJETS AXE N 3 : DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INCLUSION SOCIALE # Projet 1 2ème Génération du PRIQH (Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation) 2 2ème phase du Programme spécifique des logements sociaux 3 Équipements éducatifs et informatiques au profit du projet de l'école numérique 4 Création d’un hôpital d’enfants dans le district du grand Tunis 5 Création d’un centre de carcinologie dans le district du grand Tunis 6 Création d’un hôpital Universitaire à Kairouan 7 Création d’un hôpital multidisciplinaire type « A » à Béja 8 Cité sportive de Sfax 9 Université Tuniso-Allemande de Tunis 10 11 12 Acquisition d’équipements au profit des établissements universitaires République Tunisienne Empowerment économique des femmes Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Centre national des stages sportifs à Kasserine Coût (MD) 45 0 90 3 60 4 17 7 17 0 22 0 12 0 20 0 17 5 75 44 30 32

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 4 : CONCRÉTISATION DES AMBITIONS DES RÉGIONS Réformes & Projets Objectifs 1 1 2 2 Développer la décentralisation et jeter les fondements d’une gouvernance locale et régionale Concrétiser l’interconnexion des régions Limiter les disparités entre les régions intérieures les moins développées et les régions côtières en réduisant les écarts d’une moyenne de 30% sur l’échelle de l’Indice de Développement Régional (IDR) à l’horizon 2020 Réformer le cadre institutionnel des collectivités locales Renforcer les capacités financières et humaines des collectivités locales Réviser la fiscalité locale Opter pour un nouveau découpage du territoire et généraliser le système municipal Renforcer l’infrastructure routière et de transport pour desservir les ports et aéroports et consolider les services logistiques Revoir les choix du plan directeur de l’aménagement du territoire Utiliser des indicateurs objectifs et scientifiques pour la répartition des investissements publics entre les régions République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 33

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 4 : CONCRÉTISATION DES AMBITIONS DES RÉGIONS Objectifs 3 3 Renforcer les capacités des régions et améliorer leur attractivité 4 4 Un système de financement du développement régional adéquat 5 5 Améliorer les conditions de vie aux niveaux local et régional Limiter les disparités entre les régions intérieures les moins développées et les régions côtières en réduisant les écarts d’une moyenne de 30% sur l’échelle de l’Indice de Développement Régional (IDR) à l’horizon 2020 Réformes & Projets Exploiter au mieux les avantages comparatifs des régions Renforcer les capacités des régions en matière de marketing territorial et encourager la coopération décentralisée Allouer efficacement les ressources financières et institutionnelles du système existant et les affecter rationnellement au financement des PME Accélérer la mise en œuvre du mode de gouvernance stipulé dans le nouveau code de l’investissement Renforcement de l’infrastructure et des équipements socio-collectifs et optimisation de la qualité des prestations et leur rapprochement des citoyens Consolider les programmes spécifiques dans toutes les régions en particulier les régions rurales et frontalières République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 34

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN : SÉLECTION DE PROJETS AXE N 4 : CONCRÉTISATION DES AMBITIONS DES RÉGIONS # Projet 1 Programme Régional du Développement (PRD) 2 Plan d’Investissement Communal (PIC) 3 Programme de Développement Intégré (PDI) – troisième tranche Projet de développement Agricole intégré (PDAI) au bassin versant d’Oued Tessa Projet de développement Agricole intégré du Nord de Siliana Projet de développement Agricole intégré d’Ouest de Mehdia Projet de développement Agricole intégré du Sud East de Zaghouan Projet de développement Agricole intégré des zones montagneuses du Kairouan Projet de développement Agricole intégré d’ Ouest de Bizerte Projet de développement Agricole intégré au Sud de Kasserine Création de 1000 ha de Palmerais Total 4 5 6 7 8 9 10 11 République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Coût (MD) 2 515 1 309 700 78 72 70 60 50 45 180 100 5 179 35

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 5 : L’ECONOMIE VERTE, PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Objectifs Un aménagement du territoire équilibré qui intègre toutes les régions et respecte l’environnement 1 1 Introduire les indicateurs internationaux de préservation de l’environnement dans le système d’évaluation du niveau de développement 2. Protection 1.Maitrise de l’utilisation des de la richesse ressources naturelle hydriques Maitrise et rationalisati 2 2 on de l’utilisation des ressources naturelles Augmenter le taux de mobilisation des ressources hydriques de 93% en 2015 à 95% en 2020 Augmenter le taux de desserte en eau potable en milieu rural de 94% en 2015 à 96% en 2020 Accroitre la proportion des zones irriguées équipées en techniques économes en eau de 90% en 2015 à 95% en 2020 Atteindre un taux de réutilisation des eaux usées de 50% contre 25% en 2015 Augmenter le taux de la couverture forestière de 8,3% à 8,7% en 2020 Réformes & Projets Veiller à l’intégration et à la complémentarité territoriale entre les régions et opter pour la création de districts économiques Repenser le cadre institutionnel et légal de l’aménagement du territoire dans le cadre d’un renforcement de la décentralisation Sauvegarder les équilibres naturels et procéder à une nouvelle répartition des activités économiques et sociales Maitrise des eaux de ruissellement, construction et interconnexion des barrages, dessalement des eaux de mer et des eaux souterraines salines Promulgation d’un nouveau code des eaux Amélioration de la qualité des eaux traitées et élargissement de leur domaine d’utilisation Généralisation de l’utilisation des techniques d’économie de l’eau Mise à jour des cartes des terres agricoles Implication des populations locales dans la gestion forestière Réforme du code forestier Lutte contre la désertification, l’érosion et l’exploitation abusive des pâturages et la protection du sol République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 36

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 5 : L’ECONOMIE VERTE, PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Objectifs Maitrise et rationalisati on de 2 2 l’utilisation des ressources naturelles 3. Une agriculture moderne garantie de la sécurité alimentaire Accroitre le taux de croissance du secteur agricole à une moyenne annuelle de 3,6% au cours de la période 2016-2020 Hisser la part des produits agro-alimentaires dans les exportations Réformes & Projets Moderniser l’activité agricole et intensifier la production agricole Résoudre les problématiques à caractère foncier, lutter contre le morcellement de la propriété et veiller à l’utilisation efficace des terres domaniales agricoles Promouvoir le secteur de l’aquaculture et protéger la richesse halieutique Maitrise de la consommation de l’énergie 3 3 Augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de 3% à 12% en 2020 Mettre en place le cadre juridique propice à l’identification et l’exploitation d’autres sources d’énergie Réduire l’intensité énergétique de 3% annuellement République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 37

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN AXE N 5 : L’ECONOMIE VERTE, PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Objectifs Développement durable et protection de l’environnement Atteindre un taux de valorisation des déchets de 50% à l’horizon 2020 4 Accroitre le taux de raccordement au 4 réseau public d’assainissement dans les communes prises en charge par l’ONAS pour atteindre 92,5% en 2020 contre 91% en 2015 Réformes & Projets Développer le secteur de la gestion des déchets et impliquer le secteur privé dans les activités visant leur valorisation et recyclage Repenser le système de contrôle environnemental Consolider la participation du secteur privé à la gestion des installations d’assainissement Mettre en place des plans d’action stratégiques de développement durable au niveau des collectivités locales et des conseils ruraux Tenir compte systématiquement de la dimension environnementale dans tout projet de développement République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 38

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN : SÉLECTION DE PROJETS # AXE N 5 : L’ECONOMIE VERTE, PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Projet Coût (MD) 1 Station de dessalement de l’eau de mer à Sfax 650 2 Station de dessalement d’Eau de mer à Zarrat Gabès 213 3 Station de dessalement d’Eau de mer à Kerkennah 18 4 Centrale éolienne de production d’électricité El Ktef 270 5 Centrale éolienne de production d’électricité Djbel Sidi Abderahmen Nabeul 260 6 Centrale éolienne de production d’électricité Tbaga 240 7 Stations photovoltaïques de production d’électricité 150 8 Programme de réhabilitation et de renforcement des réseaux d’assainissement dans 11 grands Gouvernorats 340 Projet de développement des écosystèmes agro – sylvo – pastoraux 120 10 Programme de gestion des ressources naturelles dans les zones rurales vulnérables 140 11 Aménagement du littoral Sousse - Monastir 80 12 Création de fonds d’appui aux investissements de valorisation des déchets 24 9 Total République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 2 505 39

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN : SÉLECTION DE PROJETS CARTOGRAPHIE DES PROJETS DU PLAN: INFRASTRUCTURE & TRANSPORTCoût INTITULÉ DU TYPE DE PROJETS 6 1 4 1 1 Construction / Rénovation de Ports Tunis PROJET 8 1 1 3 1 0 2 4 Zones Logistiques 1 3 1 2 3 Port en eau profonde à Enfidha, 1ère tranche (MD) Connexion de Kasserine, Sidi Bouzid et Gafsa à l’Autoroute A1 Autoroute Tunis-Kairouan-Sidi Bouzid -Kasserine et Gafsa (Tunis-Jelma) 2200 1200 1100 4 Étendre l’autoroute A3 vers Le Kef700 5 Métro de Sfax 600 6 Pont de Bizerte (Friendship) 550 7 Réouverture de la ligne ferroviaire 371 Sousse-Kasserine 8 Extension du Port de Rades 300 9 Zone logistique de Zarzis 300 1 0 Zone logistique de Zaghouan 300 1 1 Linge ferroviaire Mateur – Tabarka 300 1 2 Renouvellement desserte ferroviaire Tunis-Kasserine 258 1 3 Autoroute Bousalem-Jendouba 250 1 4 Zone logistique de Radès 200 1 5 Ligne ferroviaire Gabes-Médenine200 7 Zones Industrielles Sfax 5 Construction de Ponts Projets de Métro 2 1 5 9 Chemins de fer Routes et Autoroutes Futures Routes et Autoroutes République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 40

6. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN : SÉLECTION DE PROJETS CARTOGRAPHIE DES PROJETS DU PLAN: ENERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Coût INTITULÉ DU TYPE DE PROJETS Tunis 1 3 PROJET (MD) 1 Interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie 2 Station à vapeur cycle combiné à Skhira 684 3 Centrale électrique à cycle combiné Radès 672 4 Station de dessalement de l’eau de mer à Sfax 650 5 Gisement de phosphate NaftaTozeur 376 Station de dessalement d’eau de mer 6 Centrale éolienne de production 270 d’électricité El Ktef-Médenine Gisement de phosphate 7 Centrale éolienne de production d’électricité Menzel Djbel Sidi Abderahmen -Nabeul Projet d’interconnexion électrique 8 Centrale éolienne de production 240 d’électricité Tbaga-Kébili Projet de Gazoduc 9 Unité de production d’acide technique alimentaire à Gabes 200 1 0 Stations photovoltaïques de production d’électricité 150 Station à vapeur cycle combiné 1500 7 Centrale électrique à cycle combiné 1 1 Unité de production d’acide technique alimentaire 2 Sfax Centrale éolienne de production d’électricité 4 9 5 Station photovoltaïque de production d’électricité 8 1 0 6 Programme d'économie verte (Assainissement et eaux usées) République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 260 41

7- AVANCEMENT DES RÉFORMES STRUCTURELLES Réforme de la Sécurité Réforme de l’Emploi Réforme de la Réforme de Formation l’Administrati Professionnell on Réforme e Réforme de des Loi sur la l’EnseigneEntreprise Concurrence ment s Supérieur Publiques Réforme Partenaria de t Public l’Educatio Privé n (PPP) Marchés Publics Système judiciair e et pénitentiai re Réalisé e En cours Caisse de Compensatio n Code des Douanes Code de l’investis sement Loi Bancaire et loi BCT Caisses de Retraite Système de protecti on sociale Système foncier Systèm e de santé Code des Changes Réforme Fiscale Réforme du secteur de l’énergi e Autres Réformes République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 43

8- INVESTISSEMENTS DU PLAN: INVESTISSEMENTS PUBLICS UN PLAN AMBITIEUX DANS LA LIMITE DE 60% DU TAUX D’ENDETTEMENT EN PIB 76 Mds TND projets demandés (régionaux et sectoriels) 45 Mds TND projets retenus Quinquennat 20112015 9 Mds investissements Continus Quinquennat 20162020 15 Mds investissements continus 25 Mds Nouveaux projets 45 Mds Nouveaux projets 19 Mds projets réalisés 31 Mds projets Quinquennat 20212025 29 Mds investissements continus programmés Mds Milliards de dinars République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 45

8- INVESTISSEMENTS DU PLAN : DISCRIMINATION POSITIVE PRINCIPE DIRECTEUR POUR L’ARBITRAGE 2/3 DES PROJETS PUBLICS ALLOUÉS À LA 1/2 DE LA POPULATION DANS LES ZONES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Classement des gouvernorats selon l’IDR Part dans le coût Groupe Part dans la global des Jendouba 0.231 population totale projets Kasserine 0.234 Kairouan Siliana Sidi Bouzid Kef Tataouine Béja Gafsa Medenine Mahdia Gabes Kebili Zaghouan Tozeur Bizerte Manouba Sfax Nabeul Sousse Ben Arous Monastir Ariana Tunis 0.250 0.262 0.271 0.284 0.301 0.354 0.388 0.397 0.402 0.426 0.445 0.483 0.495 0.541 0.567 0.603 0.615 0.670 0.714 0.730 0.751 0.762 1 6 %50 %70 Gouvernorats moins bien classés selon l’IDR 8 Gouvernorats mieux classés selon l’IDR République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération %50 %30 46

9- CONDITIONS DE RÉUSSITE Parachever la mise en place des institutions constitutionnelles et entamer le processus de décentralisation Restaurer le rôle de l’Etat et la primauté du droit dans tous les domaines et sur tout le territoire Mobiliser les financements indispensables à la réalisation des projets (conférence internationale- 29 et 30 novembre 2016) Opter pour le partenariat Public-Privé en tant que levier pour la relance de l’investissement Engager rapidement les études relatives aux projets du Plan Assurer un suivi efficace et une évaluation rigoureuse des réalisations du Plan à travers : La généralisation du système national de suivi et d’évaluation des projets publics Un calendrier clair pour la mise en œuvre des réformes préconisées Le suivi des indicateurs sur l’emploi et le développement humain à l’échelle nationale et régionale République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 48

MERCI République Tunisienne Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération 49

April 12, 2023

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